Faites vos demande d'autorisation d'urbanisme en ligne

Depuis 1er Janvier 2022, l'Agglomération du Choletais vous propose d'effectuer votre demande d'autorisations d'urbanisme sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU).

Les demandes d’autorisations peuvent se faire en ligne 7j/7, 24h/24 sur le guichet numérique.

Guichet unique des autorisations d'urbanisme

Les bénéfices de ce guichet  sont nombreux pour les usagers :

• service disponible 24h/24, 7j/7
• sauvegarde automatique d’une demande en cours
• assistance en ligne pour effectuer sa demande et éviter les erreurs
• pré-remplissage de certaines données grâce à la création d’un compte personnalisé et sécurisé
• récépissés automatiques
• suivi de l’évolution de la demande en temps réel
• continuité administrative du dossier (de la demande de travaux jusqu'au suivi de chantier).

Les délais d’instruction sont variables et dépendent de la nature des travaux et de la situation géographique et juridique du terrain de la demande.

• Le permis de construire (PC) : 2 à 5 mois (voire 8 mois dans certains cas)
• Le permis de démolir (PD) : 2 à 3 mois
• La déclaration préalable (DP) : 1 à 2 mois
• Le permis d’aménager (PA) : 3 à 5 mois
• Le certificat d’urbanisme opérationnel (CU type b) : 2 mois
• Le certificat d’urbanisme d'information (CU type a) : 1 mois

TRAVAUX - Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux

TRAVAUX - Demande d'arrêté de police de circulation

Permet de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d'une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.

À télécharger :
- Demande d'arrêté de police de circulation à déposer en Mairie 15 jours minimum avant la réalisation des travaux.

La définition du Plan Local d'Urbanisme représente un acte majeur pour une municipalité pour créer les outils réglementaires et prospectifs définissant les grands axes de l'organisation future de l'espace communal.

Ce nouvel outil prospectif, fruit d'une longue réflexion menée conjointement par des élus, des urbanistes, des architectes et des services publics, prend en compte les préoccupations actuelles de notre société en intégrant les notions du développement durable

L'ensemble du territoire y est découpé en zones, portant une lettre selon le type d'utilisation. Cette lettre, définie par le code de l'urbanisme, est donc la même dans toutes les communes. La commune affine le zonage pour s'adapter aux règlementations en matière de protection de l'environnement ou du patrimoine par exemple.

Cliquez ici pour consulter le plan.

Suite à cette enquête publique, ce projet, modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, a été approuvé par délibération du Conseil de Communauté de l'Agglomération du Choletais en date du 16 décembre 2019. 

Vous pouvez consulter le PLU actualisé sur le GéoPortail de l'Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr).

zones U... : zones urbaines                                      

Ce sont « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter » (article R.123-5).

zones AU... : zones à urbaniser

L'article R.123-6 les définit comme pouvant « être classées en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation ». On distingue deux types de zones AU :

- les secteurs urbanisables immédiatement en raison de la présence « d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU » et ayant « la capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone » ; cette zone est généralement nommée « 1AU » ;

- si cette capacité est insuffisante, l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU ; on nomme généralement cette zone « 2AU ».

zones A... : zones agricoles

Il s'agit des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles » (article R.123-7). C'est un régime strict et surveillé, seules les constructions ou installations nécessaires aux services publiques et à l'exploitation agricole y sont autorisées.

zones N... : zones naturelles et forestières

Ce sont les « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels » (article R.123-8).

Cliquez ici pour consulter le règlement