URBANISME ET TRAVAUX

Faites vos demande d'autorisation d'urbanisme en ligne

Depuis 1er Janvier 2022, l'Agglomération du Choletais vous propose d'effectuer votre demande d'autorisations d'urbanisme sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU).

Les demandes d’autorisations peuvent se faire en ligne 7j/7, 24h/24 sur le guichet numérique.

Guichet unique des autorisations d'urbanisme

Les bénéfices de ce guichet  sont nombreux pour les usagers :

  • service disponible 24h/24, 7j/7
  • sauvegarde automatique d’une demande en cours
  • assistance en ligne pour effectuer sa demande et éviter les erreurs
  • pré-remplissage de certaines données grâce à la création d’un compte personnalisé et sécurisé
  • récépissés automatiques
  • suivi de l’évolution de la demande en temps réel
  • continuité administrative du dossier (de la demande de travaux jusqu'au suivi de chantier).

Les délais d’instruction sont variables et dépendent de la nature des travaux et de la situation géographique et juridique du terrain de la demande.

  • Le permis de construire (PC) : 2 à 5 mois (voire 8 mois dans certains cas)
  • Le permis de démolir (PD) : 2 à 3 mois
  • La déclaration préalable (DP) : 1 à 2 mois
  • Le permis d’aménager (PA) : 3 à 5 mois
  • Le certificat d’urbanisme opérationnel (CU type b) : 2 mois
  • Le certificat d’urbanisme d'information (CU type a) : 1 mois

 

TRAVAUX - Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux

Permet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.
 
 
À télécharger :
Demande permission de voirie Formulaire de demande à déposer en Mairie 15 jours minimum avant la réalisation des travaux

 

Nuancier départemental

 
 

TRAVAUX - Demande d'arrêté de police de circulation

Permet de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d'une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.

 

À télécharger :
- Demande d'arrêté de police de circulation à déposer en Mairie 15 jours minimum avant la réalisation des travaux.

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Par délibération en date du 18 septembre 2017, le Conseil de Communauté de Cholet Agglomération a prescrit l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H).

Après 8 années de travail, le PLUi-H de Cholet Agglomération a été approuvé lors du Conseil de Communauté du 16 février 2026. Dès lors, il se substitue aux documents d'urbanisme auparavant en vigueur au sein des 26 communes (PLU ou cartes communales).

 

Par délibération en date du 16 février 2026, Cholet Agglomération a approuvé son PLUi-H.

L'ensemble des documents du PLUi-H sont mis à disposition sur le Géoportail de l'urbanisme (GPU) : Accueil - Géoportail de l'Urbanisme

NB : sur la carte interactive du GPU, dès lors que vous cliquez sur un secteur où est présente une OAP, cela vous renvoie directement sur l'OAP concernée.

 

Documents à télécharger

https://www.cholet.fr/chaines/dossier_540_plui-h+-+plan+local+urbanisme+intercommunal+tenant+lieu+programme+local+habitat.html