Le service Assainissement de Cholet Agglomération, gestionnaire des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, est seul habilité à délivrer la conformité de raccordement d'assainissement collectif d'un bâtiment.


Aussi, Cholet Agglomération va réaliser, via son prestataire, la vérification systématique des installations existantes avant toute vente de bien raccordé à l'assainissement collectif, pour l’ensemble des communes de son territoire.

 

Je fais ma demande de vérification des tavaux de mise en conformité d'une installation d'assainissement collectif dans le cadre d'une vente.